Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

AVERTISSEMENTS

Le site FabrikFrance est accessible gratuitement. Ce site est basé sur le règlement européen qui encadre le traitement des données personnelles. Cependant, ce règlement peut évoluer en fonction des situations particulières et peut s’adapter. Les informations transmises ne sont pas exhaustives.

Les informations du document RGPD sont considérées comme simple information sauf si vous demandez une revue par le cabinet qui a permis d’établir ce document. FabrikFrance n’est pas responsable des interprétations que vous faites. Vous êtes donc le seul responsable lorsque vous naviguez sur le site.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le site FabrikFrance est susceptible de récolter les données d’état-civil, d’identité et d’identification… et les données de connexion.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Les données récoltées sur FabrikFrance ne sont pas communiquées à des tiers à moins d’être en accord avec une nouvelle loi, d’un règlement ou si la demande provient d’une décision d’une autorité judiciaire.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

FabrikFrance s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer en cas de nouvelles règles concernant la PGPD, de transfert, de fusion ou d’acquisition.

FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées sont réutilisables afin de réaliser des opérations qui concernent les clients, notamment ; pour la gestion des contrats et des commandes, la comptabilité, la mise un place d’un programme de fidélité, le suivi du client, l’élaboration d’enquêtes ou de tests de produit.
Les données personnelles peuvent également être utilisées pour élaborer des statistiques commerciales et à des fins de prospection, ce qui implique les opérations techniques de prospection comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication.
Ces opérations nécessitent le consentement du client et ne doivent pas dévoiler d’informations sensibles, raciales, ethniques, politiques, religieuses ou concernant la sexualité et la santé des clients.
Ainsi, les opérations de prospection, de fidélisation, de promotion et de sollicitations seront réalisées après sélection des clients qui ont confirmé leur consentement.

AGRÉGATION DES DONNÉES

FabrikFrance peut publier et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les comptes clients de FrabrikFrance ou relatives à un groupe ou une catégorie spécifiques d’utilisateurs qui ne dévoilent pas l’identité de l’individu) et les informations non personnelles pour établir des analyses, des études de marché, des opérations promotionnelles, publicitaires et commerciales.
Si l’utilisateur communique ses données personnelles sur ses profils sociaux et qu’il connecte l’un de ses comptes au compte d’un autre service, le service en question sera autorisé à fournir les informations dont vous avez autorisé la divulgation.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

Avant de pouvoir passer commande sur le site FabrikFrance, l’utilisateur doit s’inscrire ou s’identifier. Le compte client de l’utilisateur devra contenir ses données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires lors de l’expédition et de la livraison de la commande. Vous devez fournir vos informations personnelles exactes et non celles d’une autre personne si vous n’avez pas son autorisation.

COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTIFICATION

FabrikFrance utilise les identifiants des utilisateurs seulement pour l’accès au service, c’est-à-dire pour et durant l’exécution du contrat.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

FabrkFrance n’effectue aucune collecte de données techniques qui concernent votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable (adresse IP, fournisseur…).

COOKIES

Les cookies sont conservés pendant 13 mois maximum après la première validation de l’utilisateur. L’utilisateur devra donc renouveler son consentement tous les 13 mois. Les cookies traitent certaines informations qui permettent d’améliorer et d’optimiser les services (la fréquence d’accès, les opérations réalisées, les informations consultées et la date et l’heure de la consultation). Si l’utilisateur refuse que le site FabrikFrance puisse avoir recours aux cookies, il peut désactiver les cookies dans les paramètres de vos navigateur.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Les données techniques sont stockées pour une durée limitée uniquement pour réaliser les finalités visées ci-avant.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des obligations du contrat conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Au-delà de cette durée, les données seront anonymisées et conservées uniquement pour la réalisation de statistiques et ne seront pas exploitées. L’utilisateur dispose d’un droit de suppression de ses données qu’il peut exercer en prenant contact avec FabrikFrance. La suppression sera effective lorsque les finalités déterminées seront accomplies. En cas d’inactivité de plus de 3 ans, l’utilisateur recevra un e-mail l’invitant à se reconnecter sans quoi son compte sera supprimé de la base de données de FabrikFrance.

SUPPRESSION DU COMPTE

L’utilisateur doit simplement faire la demande auprès de FabrikFrance s’il souhaite supprimer son compte ou se rendre dans le menu de suppression de compte dans les paramètres. FabrikFrance peut mettre fin ou restreindre les accès aux services en cas de violation d’une ou de plusieurs clauses des CGU.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR

Fabrik France garantit la sécurité de ses utilisateurs et met en place des mesures techniques adaptées aux risques éventuels d’accès non autorisés ou illégaux, de modification, de divulgation ou de suppression de leurs données. En cas de piratage de vos données stockées dans notre base de données ou celle de nos prestataires, FrabrikFrance s’engage à vous informer aussi rapidement que possible de l’incident et des causes et nous mettrons en place une solution dans la limite du raisonnable pour les préjudices pouvant être causés. Les engagements établis par FabrikFrance ne sont en aucun cas à considérer comme reconnaissance de faille de sécurité.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

Les données personnelles des utilisateurs du site FabrikFrance ne pourront pas être transférées en dehors de l’Union européenne.

MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle des présentes CGU ou si le niveau de confidentialité baisse. Leur consentement sera donc à nouveau demandé.

DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS

L’utilisateur accepte sans réserve tout litige en cas de non respect des présentes CGU. Ce litige entrainera une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’utilisateur a la possibilité de faire restituer toutes ses données en format réutilisable sur simple demande à FrabrikFrance. FabrikFrance s’engage à vous offrir une meilleure maîtrise de vos propres données.